Les procédures
Valence Romans Habitat est un acteur économique de premier plan en Drôme Ardèche.
A ce titre en 2017, nous avons attribué :
- 82 marchés de service
- 104 marchés de travaux
- Pour un montant total de 21.5 millions d’euros TTC.
Ce sont 187 entreprises dont 78% de Drôme et d’Ardèche qui ont pu bénéficier de ces marchés venant ainsi pérenniser leur activité.
Les seuils à compter du 1er janvier 2018 :
En deçà du seuil de 221 000 euros HT pour les fournitures et services et de 5 548 000 euros HT pour les travaux, la procédure adaptée peut être utilisée.
Au-delà, les procédures formalisées s’appliquent : appel d’offres, concours de maîtrise d’œuvre ...